La réglementation environnementale
La réglementation environnementale évolue et s’enrichie sans cesse. De nos jour, elle est un incontournable dans n’importe quelle entreprise. L’urgence climatique nous pousse à modifier fortement nos pratiques et la réglementation nous permet de ne pas passer à coté. Cette formation a pour but de vous initier à cette réglementation.
Les objectifs
- Maitriser la réglementation en vigueur pour votre secteur d'activité
- Situer son entreprise au regard de la réglementation
- Anticiper les évolutions possibles
Programme de la formation :
Le contexte
- Notion d'environnement : définitions et périmètre
- Domaines couverts par le droit de l'environnement
- Le droit international et européen
- Les différents acteurs et leurs responsabilités
- Types de responsabilité environnementale
La réglementation
- Lois sur l'eau, l'air et les sols pollués
- REACH
- Code de l'environnement
- Gestion des déchets
- Règlement CLP et ADR
- Les normes et référentiels
Les ICPE
- Définitions
- Les directives européennes "SEVESO" et "IED"
- Nomenclature et classement ICPE
- Régimes de déclaration, enregistrement et autorisation
Etudes et impacts sur l'environnement
- Etude d'impact
- Mesures préventives
- Plan de Prévention des Risques Technologiques
Prévention des pollutions, des nuisances et des risques
- Incendie et explosions (ATEX) et risques chimiques
- Déchets, eaux ou milieux aquatiques, rejets à l’atmosphère ou GES, bruit
- Reporting environnemental, audits énergétiques, plans de mobilité
Perpectives
- Loi Climat-Résilience
- Loi AGEC
- Plans d'actions européens
Information handicap :
Cette formation peut être adaptée aux personnes en situation de handicap. Merci de prendre contact avec nous dès l’inscription. Vous pouvez contacter notre référent handicap au 07 88 35 71 30 ou lisa.volpiliere@pg-ps.fr.
Modalités d'évaluation
- Quiz de satisfaction
- Quiz d'évaluation
Les moyens pédagogique
- Support par vidéo-projection
- Etude de cas
- Formation participante et interactive
Date de mise à jour : 16/08/2023
Taux de satisfaction & taux de recommandation : disponible fin 2023
Organisation
- Pour qui : Tout public
- Modalités d’accès :l’entreprise prend contact via l’adresse formation@pg-ps.fr. Nous établirons un devis en fonction de vos besoins suite à un appel téléphonique
- Durée : 14 heures
- Prequis : aucun
- Lieu : dans vos locaux ou dans la ville de votre choix
- Effectifs : jusqu'à 12 personnes
- La formation peut s'organiser sous 1 mois en fonction des contraintes
- Tarif : en fonction du nombre de participants et du lieu. Devis gratuit.
- Contact : formation@pg-ps.fr
- 09 70 70 31 41
