Formation CSE obligatoire
- 35 heures
- 2500€ HT en INTER
- 4900€ HT en INTRA
- 35 heures
- 3000€ HT en INTER
- 5200€ HT en INTRA
Objectifs de la formation
- S'approprier les attributions et les moyens du CSE et de la CSSCT en matière de santé-sécurité
- Identifier les étapes de la réalisation des missions d'enquête et d'inspection
- Cerner les risques afin de participer à la démarche de prévention de l'entreprise
- S'approprier les étapes des démarches de prévention des RPS et de QVCT
- Identifier le rôle du CSE dans les démarches de prévention
Public visé
Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent prévu au dernier alinéa de l’article L. 2314-1 bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat.
La formation est d’une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel.
En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d’une durée minimale :
1° De trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise ;
2° De cinq jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d’au moins trois cents salariés.
Sans préjudice des dispositions de l’article L. 2315-22-1, le financement de la formation prévue au premier alinéa du présent article est pris en charge par l’employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.
Modalités et délai d'accès
A condition que les modalités de souscription soient respectées, vous pouvez inscrire un de vos salariés futur bénéficiaire jusqu’à 15 jours avant le début de la formation.
Description
La formation CSE obligatoire pour les élus du Comité Social et Économique (CSSCT – Santé, Sécurité et Conditions de Travail) permet aux représentants du personnel des entreprises de moins de 50 salariés de maîtriser leurs missions en matière de prévention des risques professionnels, de santé et de sécurité au travail. Conforme aux dispositions du Code du travail (article L2315-18), cette formation donne aux élus les connaissances et compétences nécessaires pour identifier les risques, mener des inspections et enquêtes en cas d’accident, utiliser la méthode de l’Arbre des Causes et agir efficacement face aux situations de harcèlement ou de souffrance au travail.
Au-delà de la compréhension des obligations de l’employeur et des moyens mis à disposition du CSE, cette formation met l’accent sur la démarche de prévention, l’analyse des risques psychosociaux (RPS), la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) ainsi que la gestion des plans de prévention avec les entreprises extérieures. Elle constitue un véritable outil pour renforcer la sécurité et la prévention en entreprise.
Pour les structures de plus grande taille, PGPS propose également une formation spécifique CSE pour les entreprises de plus de 300 salariés, d’une durée renforcée, qui permet aux élus de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) d’approfondir leurs compétences et de répondre aux obligations légales renforcées prévues par le Code du travail.
Programme de la formation
S’approprier la composition et les attributions en matière de santé & sécurité & conditions de travail du CSE
- Composition du CSE
- Attribution du CSE
- Attribution en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Les moyens du CSE et les obligations de l’employeur en matière de santé & sécurité & conditions de travail
- Moyens du CSE
- Obligations de l’employeur en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Démarche de prévention des risques
- Définitions
- Identification des risques
- Inspections de CSE
- Analyse des risques
- Prévention des risques
Réaliser des enquêtes et analyser les accidents
- Enquêtes du CSE
- Accident de travail / Maladie professionnelle
- Méthode de l’Arbre des Causes
- Harcèlement moral et sexuel
- Suicide ou tentative de suicide lié au travail
Les situations particulières et Plan de prévention entreprises extérieures
- Situations particulières
- Plan de prévention entreprises extérieures
Lieu
Dans vos locaux ou dans un lieu déterminé à la suite de l’analyse de vos besoins.
Informations sur l'admission
Tarif : En fonction du nombre de participants et du lieu. Devis gratuit.
Prérequis
Aucun
Méthodes mobilisées
- Méthodes démonstratives, interrogatives, expériencielles, méthodes de découvertes ou méthodes actives
- Support par vidéo-projection
- Etude de cas
- Formation participante et interactive
Modalités d'évaluation et de suivi
- Questionnaire de satisfaction
- Exercices
- Etudes de cas
- Mise en situation
- Tour de table
- Un questionnaire d’évaluation des compétences sera à compléter au début et à la fin de la formation.
Information Handicap
Cette formation peut être adaptée aux personnes en situation de handicap. Merci de prendre contact avec nous dès l’inscription. Vous pouvez contacter notre référent handicap au 06 08 86 15 74 ou julien.gueunier@pg-ps.fr.
S'inscrire à la formation
Nos formateurs
LUSETTI-ROGER
Corinne
QUINQUAUD
Emilie
SILVA José
FAQ
La loi prévoit que la formation CSE obligatoire doit être réalisée dès le premier mandat afin que les élus soient opérationnels rapidement. En pratique, il est recommandé de planifier la formation dans les premiers mois qui suivent l’élection, afin que les représentants puissent exercer pleinement leurs missions en santé, sécurité et conditions de travail. Retarder cette formation expose l’entreprise à des difficultés de conformité et prive les élus d’outils essentiels pour remplir leur rôle.
Oui, la formation CSE CSSCT concerne aussi bien les membres titulaires que les suppléants, car tous participent aux missions de prévention des risques et de protection des salariés. Les titulaires disposent du droit de vote en réunion, mais les suppléants doivent également être formés pour pouvoir remplacer un élu absent et contribuer efficacement aux enquêtes, inspections ou actions de prévention. Suivre la formation CSE permet donc à l’ensemble des élus, titulaires comme suppléants, d’agir de manière cohérente et complémentaire.
Oui, la formation CSE obligatoire peut être personnalisée en fonction des risques propres à chaque secteur d’activité. Les problématiques de prévention diffèrent entre une entreprise du BTP, où les risques physiques sont nombreux, et une structure de services, davantage exposée aux risques psychosociaux. L’adaptation sectorielle permet d’aborder des cas concrets et de renforcer l’efficacité des élus dans leur mission. C’est un gage de pertinence et d’efficacité pour la prévention en entreprise.
La formation CSE obligatoire pour les entreprises de moins de 50 salariés dure 5 jours lors du premier mandat, puis 3 jours en cas de renouvellement. En revanche, dans les entreprises de plus de 300 salariés, les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) bénéficient d’une formation renforcée de 5 jours, y compris lors du renouvellement de mandat. Cette différence s’explique par la complexité accrue de la prévention des risques dans les grandes structures et par les responsabilités élargies confiées à la CSSCT.
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