Formation CSE Renouvellement de la formation santé sécurité et conditions de travail
- 21 heures
- 2100€ HT en INTER
- 2550€ HT en INTRA
- 21 heures
- 2550€ HT en INTER
- 3000€ HT en INTRA
Objectifs de la formation
- Actualiser les connaissances des élu(e)s CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail, conformément au Code du travail.
- Renforcer le rôle et les missions du CSE en matière de prévention des risques professionnels et d'amélioration de la QVCT.
- S'approprier les évolutions législatives et réglementaires récentes relatives à la santé et sécurité au travail.
- Développer les compétences pratiques pour analyser les situations de travail, identifier les risques et proposer des actions correctives.
- Améliorer le dialogue social entre représentants du personnel, employeur et acteurs de la prévention.
- Mettre en œuvre des outils opérationnels pour favoriser la sécurité, la qualité de vie et la performance durable de l'entreprise.
Public visé
Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent prévu au dernier alinéa de l’article L. 2314-1 bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat.
La formation est d’une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel.
En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d’une durée minimale :
1° De trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise ;
2° De cinq jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d’au moins trois cents salariés.
Sans préjudice des dispositions de l’article L. 2315-22-1, le financement de la formation prévue au premier alinéa du présent article est pris en charge par l’employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.
Modalités et délai d'accès
A condition que les modalités de souscription soient respectées, vous pouvez inscrire un de vos salariés futur bénéficiaire jusqu’à 15 jours avant le début de la formation.
Description
Vous êtes élu(e) du CSE ? Cette formation obligatoire de renouvellement vous permet de renforcer vos compétences en santé, sécurité et conditions de travail. Grâce à une pédagogie pratique et interactive, vous découvrirez les dernières évolutions légales, les outils pour prévenir les risques professionnels, améliorer la QVCT et contribuer efficacement au dialogue social. Adaptée à tous les secteurs, cette formation CSE vous aide à protéger les salariés, à sécuriser votre rôle d’élu et à agir concrètement pour des conditions de travail plus sûres et performantes
Programme
Rappels sur les attributions et les moyens du CSE et du CSSCT
- Attribution et moyens du CSE
- Obligations de l’employeur en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Démarche de prévention des risques
- Démarche de prévention des risques
- Analyser les risques
Anticiper les risques
- Méthode de l’arbre des causes
- Gérer les situations particulières
Lieu
Dans vos locaux ou dans un lieu déterminé à la suite de l’analyse de vos besoins.
Informations sur l'admission
Tarif : En fonction du nombre de participants et du lieu. Devis gratuit.
Prérequis
Aucun
Méthodes mobilisées
- Méthodes démonstratives, interrogatives, expériencielles, méthodes de découvertes ou méthodes actives
- Support par vidéo-projection
- Etude de cas
- Formation participante et interactive
Modalités d'évaluation et de suivi
- Questionnaire de satisfaction
- Exercices
- Etudes de cas
- Mise en situation
- Tour de table
- Un questionnaire d’évaluation des compétences sera à compléter au début et à la fin de la formation.
Information Handicap
Cette formation peut être adaptée aux personnes en situation de handicap. Merci de prendre contact avec nous dès l’inscription. Vous pouvez contacter notre référent handicap au 06 08 86 15 74 ou julien.gueunier@pg-ps.fr.
S'inscrire à la formation
Nos formateurs
LUSETTI-ROGER
Corinne
QUINQUAUD
Emilie
SILVA José
FAQ
Même après une première formation, la formation CSE de renouvellement est indispensable pour actualiser les connaissances des élus. Le cadre législatif en santé et sécurité au travail évolue régulièrement (réformes, nouvelles obligations QVCT, mise à jour du Code du travail). Ce renouvellement permet également de renforcer les compétences pratiques des élus, de revoir les méthodes d’analyse des risques et de partager des retours d’expérience concrets issus du terrain. C’est donc une étape essentielle pour rester efficace, crédible et à jour dans l’exercice du mandat CSE.
Le renouvellement de la formation CSE doit être effectué à chaque nouveau mandat d’élu, conformément à l’article L2315-18 du Code du travail. La durée minimale est de 3 jours pour les membres de la délégation du personnel, et de 5 jours pour les élus siégeant à la CSSCT dans les entreprises de plus de 300 salariés. Ce renouvellement permet de garantir la continuité des compétences en santé, sécurité et conditions de travail tout au long du mandat. Il s’agit d’une obligation légale financée par l’employeur.
Un élu CSE qui ne suit pas sa formation de renouvellement risque de ne pas être en mesure d’assumer pleinement ses missions en matière de santé et sécurité. En cas d’accident ou de manquement, cela peut fragiliser la responsabilité de l’entreprise et réduire la légitimité du représentant du personnel. L’inspection du travail peut également constater une non-conformité si les élus ne disposent pas de la formation requise. Renouveler régulièrement sa formation est donc une garantie de compétence et de conformité pour le CSE et pour l’employeur.
La formation CSE initiale vise à acquérir les bases : rôle du CSE, obligations légales, prévention des risques et cadre réglementaire. La formation de renouvellement, elle, sert à approfondir ces connaissances et à intégrer les dernières évolutions législatives et pratiques. Elle met l’accent sur les retours d’expérience, les situations concrètes rencontrées par les élus, la mise à jour des méthodes de prévention et la gestion de nouveaux risques (RPS, QVCT, télétravail, etc.). C’est une mise à niveau essentielle pour conserver une expertise actualisée.
Oui, la formation CSE de renouvellement est obligatoire pour tous les membres titulaires du CSE et recommandée pour les suppléants. Même si les suppléants ne participent pas systématiquement à toutes les réunions, ils peuvent être amenés à remplacer un titulaire et doivent donc être capables d’assurer leurs missions en toute conformité. La formation leur permet d’être opérationnels à tout moment et de contribuer efficacement à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.
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