La réglementation liée au Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) continue d’évoluer, et l’année 2025 confirme un durcissement du cadre légal. Toutes les entreprises, même les plus petites, doivent désormais respecter des obligations spécifiques en matière d’évaluation des risques, d’actualisation du document et de conservation des données. Un DUERP non conforme peut exposer l’employeur à des sanctions importantes et à des risques juridiques sous-estimés. Voici ce qu’il faut retenir pour rester en conformité.
Un DUERP obligatoire pour toutes les entreprises, sans exception
Depuis sa création en 2001, le DUERP est obligatoire pour tous les employeurs, même ceux qui n’ont qu’un seul salarié. Ce document formalise l’inventaire des risques auxquels les travailleurs sont exposés, ainsi que les actions de prévention associées. En 2025, cette obligation est renforcée par l’accent mis sur la prévention primaire, en particulier dans les entreprises exposées à des risques psychosociaux, chimiques ou liés aux nouvelles organisations de travail.
Une mise à jour plus stricte et mieux encadrée
Jusqu’ici, la règle de mise à jour annuelle s’appliquait principalement lorsque des modifications impactaient la santé ou la sécurité au travail. Désormais, les obligations se précisent.
Les points clés pour 2025 :
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Mise à jour obligatoire au minimum une fois par an dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés.
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Actualisation systématique en cas d’accident du travail grave, de modification des procédés, d’introduction de nouveaux équipements ou d’évolution de l’organisation du travail.
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Association des représentants du personnel et consultation du CSE lorsqu’il existe.
Une entreprise qui ne met pas à jour son DUERP ne peut plus justifier une démarche de prévention continue, ce qui fragilise sa position en cas de contentieux.
Conservation obligatoire pendant 40 ans et nouvelles exigences de traçabilité
La réforme imposant la conservation du DUERP pendant 40 ans est pleinement appliquée en 2025. Cette obligation répond à une logique de traçabilité, notamment vis-à-vis des risques à effets différés comme l’amiante, les agents chimiques ou certains risques psychosociaux.
L’employeur doit être capable :
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d’archiver les versions successives du DUERP,
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de les mettre à disposition des anciens salariés qui en font la demande,
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de transmettre le document au service de prévention et de santé au travail (SPST).
L’absence d’archivage ou d’accessibilité constitue une non-conformité pouvant être sanctionnée.
Les risques encourus en cas de DUERP non conforme
La non-tenue ou la mauvaise tenue du DUERP expose l’entreprise à plusieurs types de conséquences.
Risques financiers :
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Amende pour absence de DUERP ou défaut de mise à jour.
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Pénalités renforcées en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, si la prévention n’a pas été démontrée.
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Majoration du taux de cotisations AT/MP.
Risques juridiques :
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Engagement de la responsabilité civile de l’employeur.
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Reconnaissance possible d’une faute inexcusable.
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Contentieux prud’homaux liés au manquement à l’obligation de sécurité.
Risques organisationnels :
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Perte de confiance interne.
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Difficulté à justifier les choix organisationnels en matière de prévention.
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Impact sur l’image employeur et les audits externes.
En 2025, la tolérance est quasi nulle : un DUERP inexistant ou obsolète est considéré comme un manquement grave à l’obligation de sécurité.
Comment mettre son DUERP en conformité en 2025
Pour répondre aux obligations réglementaires, les bonnes pratiques consistent à :
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réaliser ou actualiser l’inventaire des risques par unité de travail,
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associer les salariés et le CSE à la démarche,
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formaliser un programme annuel de prévention structuré,
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conserver et indexer les versions successives du DUERP,
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s’appuyer sur des outils numériques permettant une traçabilité fiable,
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solliciter l’expertise du SPST pour accompagner la démarche.
Une mise en conformité bien structurée permet non seulement d’éviter les sanctions, mais aussi d’améliorer la prévention au sein de l’entreprise.
En conclusion
Le DUERP est bien plus qu’un document administratif : en 2025, il devient un véritable pivot de la politique de prévention d’une entreprise. Face au renforcement des obligations, être à jour n’est plus une option. Les employeurs doivent s’assurer que leur DUERP est complet, actualisé, consultable et conservé conformément aux exigences légales. C’est un investissement indispensable pour protéger les salariés, sécuriser l’entreprise et éviter des sanctions lourdes.
