La formation CSSCT est un sujet central pour les entreprises disposant d’un CSE. En 2025, les exigences en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail restent élevées, et les obligations de formation des élus sont strictement encadrées par le Code du travail. Comprendre qui est concerné par la CSSCT, quelles formations sont obligatoires et quelles sont les responsabilités de l’employeur est indispensable pour rester en conformité et prévenir les risques professionnels.
Qu’est-ce que la CSSCT ?
La CSSCT, ou Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail, est une commission issue du Comité Social et Économique. Elle a pour mission d’analyser les risques professionnels, de contribuer à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, et d’améliorer les conditions de travail des salariés.
La CSSCT agit par délégation du CSE et joue un rôle clé dans le dialogue social autour des questions de santé et de sécurité.
Quelles entreprises sont concernées par la CSSCT ?
La mise en place d’une CSSCT est obligatoire dans les entreprises ou établissements d’au moins 300 salariés. Elle est également obligatoire, quel que soit l’effectif, dans les établissements présentant des risques particuliers, tels que certains sites industriels, chimiques ou classés Seveso.
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, la création d’une CSSCT peut être prévue par accord collectif ou décidée par l’employeur, notamment lorsque les enjeux de santé et de sécurité le justifient.
Qui doit suivre la formation CSSCT ?
La formation CSSCT concerne principalement les membres de la commission, qu’ils soient titulaires ou suppléants, dès lors qu’ils exercent effectivement des missions liées à la santé et à la sécurité. Sont également concernés les membres du CSE qui se voient confier les attributions de la CSSCT lorsqu’aucune commission spécifique n’est mise en place.
En pratique, toute personne amenée à intervenir sur les sujets de prévention des risques professionnels, d’analyse des conditions de travail ou d’enquête après accident doit bénéficier d’une formation adaptée.
La formation CSSCT est-elle obligatoire en 2025 ?
Oui, la formation en santé, sécurité et conditions de travail est obligatoire. Le Code du travail impose à l’employeur d’assurer une formation spécifique aux membres du CSE et de la CSSCT afin qu’ils puissent exercer pleinement leurs missions.
Cette obligation s’applique dès la première désignation des élus, mais aussi en cas de renouvellement de mandat. La formation doit être adaptée aux spécificités de l’entreprise, à ses risques professionnels et à son organisation du travail.
Quelle est la durée de la formation CSSCT ?
La durée minimale de la formation CSSCT dépend de la situation. Pour une première formation, elle est en principe de cinq jours pour les membres du CSE et de la CSSCT. En cas de renouvellement de mandat, la durée est généralement de trois jours.
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, des règles spécifiques peuvent s’appliquer, mais l’objectif reste le même : garantir un niveau de compétence suffisant pour prévenir efficacement les risques.
Qui finance la formation CSSCT ?
La formation CSSCT est financée par l’employeur. Les frais pédagogiques, les frais de déplacement et, le cas échéant, d’hébergement sont pris en charge par l’entreprise. Le temps consacré à la formation est considéré comme du temps de travail effectif et n’entraîne aucune perte de rémunération pour les élus.
L’employeur ne peut pas s’opposer au départ en formation dès lors que celle-ci respecte le cadre légal.
Quelles sont les obligations de l’employeur en 2025 ?
En 2025, les obligations de l’employeur en matière de formation CSSCT restent strictes. Il doit organiser la formation dans des délais raisonnables, choisir un organisme de formation habilité et veiller à ce que le contenu soit en lien avec les risques réels de l’entreprise.
L’employeur doit également intégrer les travaux de la CSSCT dans sa politique de prévention, notamment lors de l’évaluation des risques professionnels, de la mise à jour du document unique et de la conduite des projets impactant les conditions de travail.
Pourquoi la formation CSSCT est stratégique pour l’entreprise ?
Au-delà de l’obligation légale, la formation CSSCT est un levier essentiel de prévention. Des élus bien formés sont plus à même de détecter les situations à risque, de proposer des actions concrètes et de contribuer à un climat social apaisé.
En 2025, dans un contexte marqué par l’évolution des modes de travail, la prévention des risques psychosociaux, ergonomiques et organisationnels devient un enjeu majeur. Investir dans la formation CSSCT, c’est renforcer la sécurité des salariés tout en sécurisant juridiquement l’entreprise.
Ce qu’il faut retenir
La formation CSSCT est obligatoire pour les membres concernés et constitue une responsabilité directe de l’employeur. Elle permet aux élus de remplir efficacement leur rôle en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. En respectant ces obligations en 2025, l’entreprise se donne les moyens de prévenir les risques, d’améliorer le bien-être au travail et de se conformer durablement au cadre réglementaire.