Formatrice PGPS animant une session de formation CSE obligatoire avec des représentants du personnel autour d’une table.

Formation CSSCT – Renouvellement de la formation santé, sécurité et conditions de travail

Noté 4,9/5 par nos apprenants

Formation CSSCT de renouvellement : ce qui change par rapport à la formation initiale

Public visé

Article L2315-18

Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent prévu au dernier alinéa de l’article L. 2314-1 bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat.

La formation est d’une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel.

En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d’une durée minimale :

1° De trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise ;

2° De cinq jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d’au moins trois cents salariés.

 

Sans préjudice des dispositions de l’article L. 2315-22-1, le financement de la formation prévue au premier alinéa du présent article est pris en charge par l’employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.

Modalités et délai d'accès

A condition que les modalités de souscription soient respectées, vous pouvez inscrire un de vos salariés futur bénéficiaire jusqu’à 15 jours avant le début de la formation.

Description

Vous êtes élu(e) du CSE ? Cette formation obligatoire de renouvellement vous permet de renforcer vos compétences en santé, sécurité et conditions de travail. Grâce à une pédagogie pratique et interactive, vous découvrirez les dernières évolutions légales, les outils pour prévenir les risques professionnels, améliorer la QVCT et contribuer efficacement au dialogue social. Adaptée à tous les secteurs, cette formation CSE vous aide à protéger les salariés, à sécuriser votre rôle d’élu et à agir concrètement pour des conditions de travail plus sûres et performantes

Programme

Rappels sur les attributions et les moyens du CSE et du CSSCT

  • Attribution et moyens du CSE
  • Obligations de l’employeur en matière de santé, sécurité et conditions de travail

Démarche de prévention des risques

  • Démarche de prévention des risques
  • Analyser les risques

Anticiper les risques

  • Méthode de l’arbre des causes
  • Gérer les situations particulières

Lieu

Dans vos locaux ou dans un lieu déterminé à la suite de l’analyse de vos besoins.

Informations sur l'admission

Tarif En fonction du nombre de participants et du lieu. Devis gratuit.

Prérequis

Aucun

Méthodes mobilisées

  • Méthodes démonstratives, interrogatives, expériencielles, méthodes de découvertes ou méthodes actives
  • Support par vidéo-projection
  • Etude de cas
  • Formation participante et interactive

Modalités d'évaluation et de suivi

  • Questionnaire de satisfaction
  • Exercices
  • Etudes de cas
  • Mise en situation
  • Tour de table
  • Un questionnaire d’évaluation des compétences sera à compléter au début et à la fin de la formation.

Information Handicap

Cette formation peut être adaptée aux personnes en situation de handicap. Merci de prendre contact avec nous dès l’inscription. Vous pouvez contacter notre référent handicap au 06 08 86 15 74 ou julien.gueunier@pg-ps.fr.

S'inscrire à la formation

Nos formateurs

LUSETTI-ROGER
Corinne

QUINQUAUD
Emilie

SILVA José

FAQ

Qui doit suivre une formation CSSCT ?

La formation CSSCT s’adresse aux membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), mise en place au sein du CSE dans les entreprises de plus de 300 salariés ou présentant des risques spécifiques. Les membres de la délégation du personnel concernés doivent bénéficier de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé et sécurité au travail.

La formation CSSCT est-elle obligatoire et encadrée par le code du travail ?

Oui, la formation CSSCT est encadrée par le code du travail. Elle est obligatoire pour les membres désignés de la commission santé et vise à leur permettre d’analyser les conditions de travail, prévenir les risques professionnels et contribuer à l’amélioration de la sécurité au travail.

Quelle est la durée et les objectifs d’une formation CSSCT ?

La formation CSSCT a une durée minimale définie par la réglementation, généralement similaire à la formation SSCT. Les objectifs de la formation sont de donner aux membres les compétences nécessaires pour identifier les risques, mener des actions de prévention et améliorer durablement les conditions de travail.

 

Cette formation de renouvellement est-elle obligatoire pour tous les élus, y compris les suppléants ?

Oui, la formation CSE de renouvellement est obligatoire pour tous les membres titulaires du CSE et recommandée pour les suppléants. Même si les suppléants ne participent pas systématiquement à toutes les réunions, ils peuvent être amenés à remplacer un titulaire et doivent donc être capables d’assurer leurs missions en toute conformité. La formation leur permet d’être opérationnels à tout moment et de contribuer efficacement à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.

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