Le contrat de travail et ses différentes clauses
Les objectifs
- Rédiger les contrats de travail
- Choisir le contrat adapté à la situation
- Identifier les clauses indispensables pour chaque type de contrat
- Prévenir les contentieux et sécuriser
Programme de la formation :
Les fondamentaux et enjeux
- Les différents types de contrats
- Les clauses communes obligatoires
- Les clauses illicites
- Veille réglementaire
- Conséquences de clauses non présentes
Clause : Lieu de travail
- Définition du lieu de travail et clause de résidence
- Clause de mobilité
- La nullité et l'abus de droit
Clause : Durée de travail
- Choix de la durée de travail
- Les différents types de forfait
- Enjeux de la clause de durée de travail
Clauses : Rémunération variable et objectifs
- Enjeux des clauses de rémunération variable et objectifs
- Les points de vigilance
- Les conditions de validité
Clauses : Non concurrence et dedit-formation
- Enjeux des clauses de non-concurrence et dedit-formation
- Les points de vigilance
- Les conditions de validité
Clauses : Exclusivité, délégation de pouvoir et garantie d'emploi
- Enjeux des clauses d'exclusivité, de délégation de pouvoir et de garantie d'emploi
- Les points de vigilance
- Les conditions de validité
- Focus sur la délégation de pouvoir et subdélégation
Clause : Mise à disposition d'un véhicule
- Enjeux de la clause de mise à disposition d'un véhicule
- Les conditions de validité
- Les points de vigilance
Information handicap :
Cette formation peut être adaptée aux personnes en situation de handicap. Merci de prendre contact avec nous dès l’inscription. Vous pouvez contacter notre référent handicap au 07 88 35 71 30 ou lisa.volpiliere@pg-ps.fr.
Modalités d'évaluation
- Quiz de satisfaction
- Quiz d'évaluation
Les moyens pédagogique
- Support par vidéo-projection
- Etude de cas
- Formation participante et interactive
Date de mise à jour : 16/08/2023
Taux de satisfaction & taux de recommandation : disponible fin 2023
Organisation
- Pour qui : RH, RRH, DRH, Juriste en droit social
- Modalités d’accès :l’entreprise prend contact via l’adresse formation@pg-ps.fr. Nous établirons un devis en fonction de vos besoins suite à un appel téléphonique
- Durée : 14 heures
- Prequis : aucun
- Lieu : dans vos locaux ou dans la ville de votre choix
- Effectifs : jusqu'à 12 personnes
- La formation peut s'organiser sous 1 mois en fonction des contraintes
- Tarif : en fonction du nombre de participants et du lieu. Devis gratuit.
- Contact : formation@pg-ps.fr
- 09 70 70 31 41
Le contrat de travail doit être l’objet d’une attention toute particulière. Quelque soit son type, il doit répondre à des réglementations particulières. Il en va de même pour une modification de ce dernier. Cette formation vous accompagne répondre au mieux aux réglementations en vigueur.