Maîtriser les principes du droit du travail
Les objectifs
- Acquérir les connaissances juridiques de base en droit du travail et les mettre en pratique
- Maîtriser les différents types de contrats de travail, leur contenu et leur gestion
- Distinguer les rôles et missions des instances représentatives du personnel
- Utiliser les bases juridiques du droit du travail pour les mettre en pratique
Programme de la formation :
Bilan depuis les Ordonnances Travail
- L’accord d’entreprise au centre du droit du travail
- Le rôle de la branche professionnelle
- CSE : Evolutions du dialogue social dans l’économie sociale et solidaire
- Analyse des principes fondamentaux du droit du travail
Régime juridique des CDD
- Cas de recours
- Formalisation du CDD
- Distinction CDD à terme précis/imprécis
- Rupture du CDD
Régime juridique des CDI
- Conditions de fond et de forme
- Clauses du CDI : période d’essai, délégation de pouvoir, mobilité, horaire, rémunération
Exécution et suspension du contrat de travail
- Durée et aménagement du temps de travail
- Congés payés, repos, autres congés
- Arrêts de travail et inaptitude
- Conditions de travail : focus sur le télétravail
Droit disciplinaire et rupture du contrat de travail
- Droit disciplinaire, règlement intérieur et sanctions
- Les principaux modes de rupture du contrat (conditions de fond et de forme)
- Les spécificités de la rupture des contrats aidés
- Les suites de la rupture du contrat de travail et les risques contentieux : le barème prud’homal et ses conséquences
Information handicap :
Cette formation peut être adaptée aux personnes en situation de handicap. Merci de prendre contact avec nous dès l’inscription. Vous pouvez contacter notre référent handicap au 07 88 35 71 30 ou lisa.volpiliere@pg-ps.fr.
Modalités d'évaluation
- Quiz de satisfaction
- Exercices
- Etudes de cas
Les moyens pédagogique
- Support par vidéo-projection
- Etude de cas
- Formation participante et interactive
Date de mise à jour : 18/7/2023
Taux de satisfaction & taux de recommandation : disponible fin 2023
Organisation
- Pour qui : Tout public
- Modalités d’accès :l’entreprise prend contact via l’adresse formation@pg-ps.fr. Nous établirons un devis en fonction de vos besoins suite à un appel téléphonique
- Durée : 14 heures
- Prequis : aucun
- Lieu : dans vos locaux ou dans la ville de votre choix
- Effectifs : jusqu'à 12 personnes
- La formation peut s'organiser sous 1 mois en fonction des contraintes
- Tarif : en fonction du nombre de participants et du lieu. Devis gratuit.
- Contact : formation@pg-ps.fr
- 09 70 70 31 41
Le droit du travail s’impose à tous au sein de l’entreprise, il faut donc en maîtriser les règles essentielles. Celles qui régissent les relations contractuelles, de la conclusion à la rupture du contrat de travail, ainsi que les relations entre employeurs, salariés et représentants du personnel.