Mettre en place des procédures disciplinaires dans les entreprises
Les objectifs
- Maitriser et appliquer le droit en vigueur pour les procédures disciplinaires
- Appliquer les étapes essentielles à la procédure disciplinaire
- Maitriser la procédure de licenciement
Programme de la formation :
Notion de droit
- Code du travail et conventions collective
- Les acteurs de la procédure disciplinaire
- Importance du règlement intérieur
Typologie de la faute disciplinaire
- Idenfier le type de faute du collaborateur
- Distinguer la faute disciplinaire et la faute pénale
- Distinquer la cause réelle ou sérieuse de la faute
Quelle sanction, pour quelle faute ?
- Le constat de la faute
- Le délai et la notification de la faute
- L'échelle des sanctions
- Convocation du collaborateur
- Choix de la sanction
Les procédures
- La procédure allégée
- La procédure avec entretien préalable
- La procédure de licenciement
Les recours du collaborateur
- Les limites procédurales
- Les discrimination
- Les droits et libertés du collaborateur
Information handicap :
Cette formation peut être adaptée aux personnes en situation de handicap. Merci de prendre contact avec nous dès l’inscription. Vous pouvez contacter notre référent handicap au 07 88 35 71 30 ou lisa.volpiliere@pg-ps.fr.
Modalités d'évaluation
- Quiz de satisfaction
- Quiz d'évaluation
Les moyens pédagogique
- Support par vidéo-projection
- Etude de cas
- Formation participante et interactive
Date de mise à jour : 11/08/2023
Taux de satisfaction & taux de recommandation : disponible fin 2023
Organisation
- Pour qui :Manager, dirigeants, RH, RRH, DRH
- Modalités d’accès :l’entreprise prend contact via l’adresse formation@pg-ps.fr. Nous établirons un devis en fonction de vos besoins suite à un appel téléphonique
- Durée : 7 heures
- Prequis : aucun
- Lieu : dans vos locaux ou dans la ville de votre choix
- Effectifs : jusqu'à 12 personnes
- La formation peut s'organiser sous 1 mois en fonction des contraintes
- Tarif : en fonction du nombre de participants et du lieu. Devis gratuit.
- Contact : formation@pg-ps.fr
- 09 70 70 31 41
Les procédures disciplinaires doivent répondre à un cadre strict et conformément à la réglementation en vigueur. Mais qu’elles sont les étapes ? Quelles sanctions, pour quelles fautes ? Quels sont les moyens de défense ou recours ? Tant de questions que l’on se pose lors de l’établissement d’une procédure disciplinaires.