Paie et rupture de contrat
Les objectifs
- Etablir le dernier bulletin de salaire
- Calculer les indemnités de rupture de contrat
- Contrôler le régime social et fiscal des indemnités de rupture
Programme de la formation :
Identifier les différents cas de rupture de contrat
- La démission
- La fin de CDD
- Départ à la retraite
- Licenciement économique
- Licenciement pour cause réelle et sérieuse, faute grave ou faute lourde
- Fin de période d'essai
- Rupture conventionnelle
- Inaptitude et invalidité
Etablir le dernier bulletin de paie
- Les préavis : effectué ou non effectué
- Congés payés : solde, indemnité compensatrice
- Prorata temporis du salaire
- Indeminités de licenciement (en fonction du motif)
- Transaction et indeminité transactionnelle
- Indemnités de rupture conventionnelle individuelle
- Indemnités de précarité
- Indemnités de préavis
- Indemnités de départ et de mise à la retraite
- Régularisation progressive des cotisations
- Portabilité des droits en santé et prévoyance complémentaire
- Régime social et fiscal de chaque indemnité de rupture
Les documents de la rupture
- Certificat de travail
- Reçu pour solde de tout compte
- Attestation Pôle emploi
- Le livret d’épargne salariale
- Déclencher la DSN
Information handicap :
Cette formation peut être adaptée aux personnes en situation de handicap. Merci de prendre contact avec nous dès l’inscription. Vous pouvez contacter notre référent handicap au 07 88 35 71 30 ou lisa.volpiliere@pg-ps.fr.
Modalités d'évaluation
- Quiz de satisfaction
- Quiz d'évaluation
- Exercices
Les moyens pédagogique
- Support par vidéo-projection
- Etude de cas
- Formation participante et interactive
Date de mise à jour : 10/08/2023
Taux de satisfaction & taux de recommandation : disponible fin 2023
Organisation
- Pour qui : Gestionnaire de paie
- Modalités d’accès :l’entreprise prend contact via l’adresse formation@pg-ps.fr. Nous établirons un devis en fonction de vos besoins suite à un appel téléphonique
- Durée : 14 heures
- Prequis : aucun
- Lieu : dans vos locaux ou dans la ville de votre choix
- Effectifs : jusqu'à 12 personnes
- La formation peut s'organiser sous 1 mois en fonction des contraintes
- Tarif : en fonction du nombre de participants et du lieu. Devis gratuit.
- Contact : formation@pg-ps.fr
- 09 70 70 31 41
Quelque soit le motif de départ, établir le dernier bulletin de paie est un exercice particulier. Le but de cette formation est de vous apporter les outils nécessaires au calcul du solde tout compte et au contrôle des bases de cotisation.